Mentions légales
Conditions d’utilisation
En vigueur : [CONFIRM WITH OWNER: date d’entrée en vigueur des conditions]
Ébauche à faire réviser. Ce modèle ne constitue pas un avis juridique et doit être révisé par un avocat avant la mise en ligne du site.
Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de ce site et à la réservation d’appels découverte avec Asalù Studio. Chaque séance photo fait aussi l’objet d’une entente écrite distincte, qui prévaut sur les présentes conditions pour cette séance.
Utilisation du site
Vous pouvez consulter ce site pour votre information personnelle et pour nous joindre. Veuillez ne pas utiliser les formulaires de façon abusive, envoyer de requêtes automatisées ni tenter d’accéder aux parties du site qui ne sont pas destinées au public.
Appels découverte
Les appels découverte sont gratuits et sans engagement. Ils durent environ 30 minutes, au téléphone ou en vidéo, au moment que vous choisissez.
Vous pouvez déplacer ou annuler votre appel grâce au lien de votre courriel de confirmation jusqu’à 12 heures avant son début. Après ce délai, veuillez nous écrire. Si nous devons déplacer ou annuler un appel, nous vous en aviserons le plus tôt possible.
Prix et soumissions
Les prix affichés sur ce site sont en dollars canadiens et décrivent nos séances standards. Ils peuvent changer sans préavis, mais c’est le prix confirmé dans votre entente de séance ou votre soumission qui s’applique.
[CONFIRM WITH OWNER: prix taxes incluses ou en sus (TPS et TVQ), et vos numéros d’inscription aux taxes, le cas échéant]
Séances photo
Le dépôt, le paiement, l’annulation et le report d’une séance, les délais de livraison et le nombre de retouches incluses sont précisés dans l’entente de séance.
[CONFIRM WITH OWNER: montant du dépôt et s’il est remboursable, préavis d’annulation, délais de livraison, séries de corrections et politique en cas de mauvais temps pour les séances extérieures]
Photos et droits d’auteur
Toutes les photos et tout le contenu de ce site appartiennent à Asalù Studio ou sont utilisés avec permission. Vous ne pouvez pas les copier, les réutiliser ou les modifier sans autorisation écrite.
Les clients reçoivent une licence d’utilisation de leurs photos, décrite dans leur entente de séance. [CONFIRM WITH OWNER: usage personnel ou commercial, mention de crédit, et possibilité de montrer les photos des clients dans votre portfolio, avec leur consentement]
Responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que ce site soit exact et accessible, mais nous ne pouvons garantir qu’il sera toujours exempt d’erreurs ou en ligne. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes liées à son utilisation. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi d’ordre public.
Liens vers d’autres sites
Les liens vers d’autres sites, comme les réseaux sociaux ou les services d’appel vidéo, sont fournis pour votre commodité. Ces sites ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Langue
Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais; vous pouvez choisir l’une ou l’autre version grâce au sélecteur de langue en haut de la page. [CONFIRM WITH OWNER: faire réviser la version française; selon la Charte de la langue française, la version française prévaut à moins que le client ne choisisse expressément l’anglais]
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. [CONFIRM WITH OWNER: district judiciaire en cas de litige, p. ex. Montréal, sous réserve du droit des consommateurs d’intenter un recours dans leur propre district]
Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions; la date en haut de la page indique la version en vigueur. Questions : mansour.kebe@asalustudio.com.